Mise à jour Novembre 2015

 

Au SIAEP de la région du Layon, "la charrue avant les bœufs" 

 

             Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région du Layon est situé en grande couronne de l'agglomération d'Angers. Il  regroupe les communes de Beaulieu-sur-Layon, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Lambert-du-Lattay et Saint-Aubin-de-Luigné auxquelles se sont agrégées, de fraîche date, les communes de Denée, Mozé-sur-Louet et Soulaine-sur-Aubance, au total 10 000 habitants et 5.000 abonnés.

 

             Sur ce syndicat, viennent de se vivre plusieurs expériences caractéristiques des dérives qui renchérissent artificiellement le prix de l'eau. Ce sont, présentés plus après :

- un  projet de château d’eau jeté à la poubelle après pour le moins 50 000 euros de dépenses, pour le moins car les conditions de rupture du contrat d'architecte n'ont jamais été rendues publiques,

- un manque d'eau qui fut traité dans des conditions ubuesques,

- une nouvelle ressource en eau obtenue  par un puits de captage de 600 000 euros alors que le même service aurait été pu être rendu par un puits d'un coût dix fois moindre

            

             L'expérience passée ne suffisant sans doute pas, à nouveau ce syndicat s'est engagé avec grande légèreté dans une opération lourde, en l'occurrence la reconstruction de son usine de production d'eau potable.

 

Tout commence par une délibération syndicale du 5 novembre 2009 ainsi libellée :

"Mr Thareau, président du SIAEP, fait connaître que la station de traitement de la Chapelle est vieillissante et nécessite des travaux. Elle se situe également en zone inondable. Aussi la réflexion a été menée d'envisager la construction d'une nouvelle station hors zone inondable avec une réserve pour pallier à l'abandon du projet de château d'eau. Un terrain a été repéré entre le Pic Martin et le réservoir de Bellevue. Contact doit être pris avec les propriétaires. La surface minimum à acquérir est d'environ 5 000 m2."

 

             Firent suite cinq délibérations

-le 5 avril 2012 en préparation du budget 2012 le comité syndical arrête un programme de travaux comportant entre autres :"station de traitement - conduite d'opérations 50.000 euros",

- le 6 décembre 2012 le président du syndicat fait connaître que le propriétaire du terrain envisagé en demande 5 euros par mètre carré,

- le 16 avril 2013 le président reçoit pouvoir de signer avec la société Hydratec un contrat d'étude de faisabilité de l'usine projetée,

-début d'année 2014 l'étude Hydratec est présentée au comité syndical,

-enfin le 3 avril 2014 en préparation du budget 2014 le comité syndical adopte un programme de travaux comportant une ligne libellée : "nouvelle usine d'eau potable - maîtrise d'œuvre 7.500 euros"

 

             À vrai dire entre temps, et à mon initiative, une intervention avait été faite auprès du Préfet puis un recours au Tribunal Administratif au motif que lors de leur délibération du 5 avril 2012 les élus n'avaient pas  eu une information suffisante sur la nature des opérations programmées, au motif aussi qu'il n'y avait eu nulle étude d'opportunité et de faisabilité, nécessaire de par l'article 2 de la loi 85 704, dite loi MOP.

 

             Statuant ce 10 juin 2014 le Tribunal Administratif de Nantes a annulé la délibération du 5 avril 2012 en tant qu'elle approuvait le programme de travaux 2012 portant sur l'usine de traitement d'eau du syndicat et autorisait son président à signer un marché public et un contrat de maîtrise d'œuvre. Le "moyen juridique" retenu fut celui de l'insuffisance d'information des élus ; ne fut pas examiné "l'autre moyen de la requête", c'est-à-dire la non prise en considération de l'article 2 de la loi MOP.

 

             Pour "qui est du métier" cette annulation ne pouvait pas ne pas être prononcée : Une dépense de conduite d'opération de 50.000 euros implique une opération de plusieurs millions d'euros. Programmer cette conduite d'opérations était un non-sens alors que l'opération elle-même n'avait pas été définie, ni sa raison d'être analysée dans ses tenants et aboutissants. D'ailleurs, prenant conscience de ce manque, un an plus tard, le syndicat s'engageait dans les frais d'une étude de faisabilité. Elle aboutissait à la conclusion qu'il fallait changer de site et que la dépense à prévoir était H.T. de l'ordre de 4.000.000 € et TTC de 5.000.000, soit pour qui calcule…..1.000 euros par abonné. Plus fort même : se découvrait dans la mise à jour du schéma directeur départemental pour l'eau potable que l'opération était inscrite pour un montant total de 7 900 000 euros.

 

             Le jugement du Tribunal Administratif annulant le contrat de maîtrise d'œuvre,, le Syndicat décidait le 23 juin 2015 d'une part de ne pas faire appel, d'autre part de ne pas suivre la proposition du président d'étudier les trois options possibles, savoir reconstruire l'usine là où elle se trouve, en construire une ailleurs, enfin ne rien faire et alimenter la totalité du syndicat à partir du service d'eau d'Angers qui lui fournit déjà 50% de ses approvisionnements. À cette proposition il préfèrait celle de l'ingénieur de la DDT, quelque peu illégalement présentée, de confier à un bureau d'études le soin d'établir un schéma directeur, une gageure quand on ne sait pas d'où proviendra l'eau

 

Les  dérives antérieures

 

Le projet avorté  de château d'eau à Bellevue

 

             Il existe sur Rochefort-sur-Loire, non loin du site classé de la Corniche Angevine, un lieu appelé Bellevue d’où, comme son nom l’indique, les vues sont très belles tant sur la vallée de la Loire que sur celle du Layon et son vignoble. Là fut construit voici 70 ans un petit château d’eau de 300 m3 d’une hauteur de l’ordre de 20 mètres. Il jure dans le paysage. Patatras ! le 16 octobre 2003 l’ingénieur de la DDAF, conseiller technique du SIAEP, proposait  au conseil syndical son remplacement par un ouvrage d’une hauteur de 30 mètres et d’une capacité à choisir entre 1000m3, pour un coût de 850 000 € et 1500m3, moyennant un surcoût de 100 000 €. Bien évidemment fut retenu l'ouvrage le plus onéreux, celui aussi qui portait le plus atteinte à l'environnement.

Le Préfet ayant été saisi de l'absence de toute réflexion préalable, la DDAF était mis dans l'obligation d'étudier les diverses options possibles. Son ingénieur les présentait au syndicat le  23 mai 2005. Comme bien on pense le Service d’État ne revenait pas sur sa proposition initiale, d'où

-en octobre 2005, un contrat de maîtrise d’œuvre avec un architecte parisien,

-en février 2007, l'approbation du dossier de permis de construire pour un coût arrêté à 1 200 000 €,

-en novembre 2007, un coût d’opération porté à 1 500 000 € HT, par suite, paraît-il, de la hausse du coût de l’énergie...et d’un surcoût de 200 000€ dû aux contraintes architecturales. 

- en début 2008 enfin, un dépôt du permis de construire en mairie de Rochefort.

 

L'instruction du dossier terminée, tous les avis recueillis s'avérèrent défavorables d'où que le projet fut abandonné le 30 juin 2009, pour un motif majeur : l'antenne TDF voisine. Les frais engagés s'élevant à 50 976 euros, le président du syndicat proposait alors "de chercher s'il y a responsabilité du maître d'œuvre et/ou de la DDEA". À qui croyez-vous que fut confié le soin de rechercher  cette responsabilité? À un expert ou à un avocat spécialisé? Que nenni, à la DDEA ! Confier à un suspect le soin d'enquêter, il faut le faire! On est en 2014, nulle trace encore du résultat de l'enquête.

 

De l'arsenic dans l'eau d'un forage improvisé !

 

             Durant l’été 2006 le SIAEP du Layon fut en manque d’eau par insuffisance de production de ses forages. Il fallut en importer par camions-citernes.

L’incident était prévisible puisque dès octobre 2003, le syndicat était informé d'une production devenant insuffisante. Le manque d’eau advenant, la société ANTEA se vit confier en urgence la réalisation d'un forage improvisé  et, à la grande surprise du signataire, au pire endroit qui soit, c'est-à-dire non loin des forages en service. Vouloir puiser un peu plus dans une nappe défaillante, il faut le faire !

 

             Le forage improvisé suivit son cours.....et ne fut pas mis en service. Pour cause de manque d'eau, croyez-vous ? Eh bien non ! du moins à s'en fier à l'annonce faite au comité syndical le 30 octobre suivant : la cause en serait une présence d’arsenic dans l’eau extraite. Renseignements pris auprès de la DDASS, l’argument était malhonnête : l'eau de cette nappe est connue pour contenir de l'arsenic en faible quantité éliminée par le traitement. En fait ce qui était prévisible était advenu, le débit obtenu (15m3/h) ne justifiait pas l’équipement de l’ouvrage. Le coût de cette opération inutile, le président le faisait connaître en comité syndical du 17 février 2007: 17.114 € TTC. Étonnez-vous après que l'eau soit chère!

 

Un puits cher... sans garantie de résultat

 

             L'épisode clos du forage improvisé et de son arsenic, il ne fut évidemment pas question de revenir sur le contrat de recherche d'eau confié à la société ANTEA. Et  la DDAF en réunion syndicale du 14 février 2008 de préconiser un nouveau puits….dans la même nappe. Pas n'importe quel puits, un ouvrage mirifique d'une durée de vie annoncée de 50 ans ! Ayant l'expérience du site et de ses possibilités, j'affirmais tout aussitôt : autant un simple forage se justifie, autant foncer un puits à drains rayonnants ce sera " à pleine poignée jeter son argent par la fenêtre". Qu'on en juge :         

-Le coût d'un forage ordinaire fut estimé à 72 000 € le 30 juin 2005.

-Le puits à drains rayonnants est présenté en février 2008 pour un coût première tranche de  184 951€, porté ensuite à 350 000 € le 6 février 2009, puis à 570 000 €  le 30 juin de la même année, non compris apparemment : les honoraires de maîtrise d'œuvre et de conduite d'opération portées au programme de travaux 2009 pour 50 000 €, aussi "l'unité de traitement de l'arsenic" que la société Antea suggère "compte tenu de la teneur en arsenic de l'aquifère". Quid de cette unité de traitement? Approfondir le problème eût peut-être été souhaitable alors que simultanément on apprenait que se posait la question de l'avenir de l'usine.

 

             De proche en proche, où nous emmène-t-on ? Écrivions-nous alors. Plutôt que d'engager une opération d'un tel montant, n'eût-il pas fallu au préalable tester son intérêt? Ce pouvait être fait à peu de frais, un forage de recherche existant à proximité de l'emplacement du puits à drains projeté. Le 12 janvier 2010 je faisais une proposition en ce sens ; bien évidemment elle resta sans suite !

 

           Que le syndicat ait accepté sans broncher d'engager une telle dépense pour un forage laisse pantois : Eh quoi ! N'est-ce pas lui qui, durant l'été 2006, a fait réaliser de toute urgence un forage vertical dont le coût fut annoncé en comité syndical du 17 février 2007 pour 17.114 € TTC ? Que, tous équipements inclus,  un tel forage puisse revenir à 70 000 euros, on veut bien le croire. Qu'exploitant trois semblables forages le syndicat ait eu régulièrement à les rénover ou à les remplacer à une cadence d'un tous les dix ou quinze ans, on veut bien le croire aussi. À court et moyen terme ce serait au plus 150 000 euros qu'il dépenserait et, à échéance de 50 ans, au plus 250 000. On est loin, bien loin des 630 000 euros d'un puits à drains d'un rendement très incertain.

 

             Ce puits à drains puisant dans la nappe défaillante donnera bien évidemment de l'eau. Est-ce que ce sera en des volumes suffisants en regard des besoins en période de sécheresse et de fortes chaleurs à l'horizon 2020 ou 2030? C'est nullement certain, si incertain même qu'envisageant la possibilité d'un échec, la société ANTEA terminait ainsi son  rapport: "Il est rappelé que les résultats de la reconnaissance s'appuient sur un échantillonnage et que ce dispositif ne permet pas de lever la totalité des aléas liés à l'hétérogénéité du milieu naturel ou artificiel étudié. La prestation a été réalisée à partir d'informations extérieures non garanties par ANTEA ; sa responsabilité ne saurait être engagée en la matière".

 

             De plus que le service espéré soit ou non rendu, l'opération en elle-même est un non-sens économique alors que les volumes manquants peuvent être trouvés auprès de l'Agglomération d'Angers qui fournit déjà en permanence 50% des besoins du syndicat.

"Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut entendre". : le 23 juin 2011 le Conseil Syndical autorisait son président à signer un marché d'un montant HT de 406 000 euros pour la construction du puits à drains rayonnants par l'entreprise SADE.

En 2014 le puits est terminé depuis deux ans et est toujours en attente de son équipement. Reste en effet à savoir où sera implantée l'usine neuve, à la cote 20 ou à la cote 100 ? La réponse n'est pas pour demain alors que vient d'être décidé d'étudier  l'opportunité pour le Syndicat de prendre toute son eau sur l'Agglomération d'Angers.  Que cette solution puisse être la meilleure, gageons que tout sera fait pour démontrer le contraire.

 

Quel devenir pour le SIAEP ?

 

             Face aux errements du SIAEP, j'écrivais en 2014 sur ce site "Les petits syndicats intercommunaux ont eu leur raison d'être. De nos jours besoins, techniques et contraintes administratives ont totalement changé d'échelle. Les réseaux étant de plus en plus interconnectés,  c'est à l'échelon de grandes entités que devraient se prendre les décisions d'opérations lourdes tel usines,  puits de captage onéreux ou encore châteaux d'eau. Hors un tel cadre, pas de subventions rationnelles possibles, que ce soit du Conseil Général ou de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. D'ailleurs, les contraintes  budgétaires étant ce qu'elles sont en cette année 2014, le principe est-il encore valable de subventionner maintenant que les infrastructures de base sont quasiment partout réalisées?".

 

Ma position, de vive voix je la faisais connaître en décembre 2014 à Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, alors que je m'étais vu contraint d'engager, à nouveau, une action en annulation d'une délibération du SIAEP.  Prise le 1er septembre 2014 elle  approuvait le cahier des charges d'établissement d'un schéma directeur et  présentait, entre autres défauts, celui de prétendre confier au chargé de son étude une mission de recherches de fuites déjà confiée à une autre entreprise.. Payer deux fois la même prestation, je m'y refuse. Cette dernière procédure est en cours.

 

Bonne nouvelle, une délibération syndicale du 22 octobre 2015 m'apprend que le Préfet a engagé une procédure de regroupement des structures d'alimentation en eau potable. Tous mes vœux sont comblés. Le recours que j'ai effectué par devant le Tribunal Administratif est en voie de perdre sa raison d'être. Hourra !

 

Pour le temps présent, ces aventures et mésaventures du SIAEP de la Région du Layon, je les maintiens sur ce site : elles portent témoignage de la situation qui peut prévaloir en matière de maîtrise du prix de l'eau, aussi de la nécessaire refonte de structures de gestion qui ont fait leur temps..

 

 

                                                                                                                     Michel Nouaille-Degorce

                                                                                                                     Novembre 2015

 

"Maîtrise" du prix de l'eau

En Layon, un SIAEP en pleine dérive

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